Un petit rappel historique !.....

845, le 22 Novembre: bataille de Ballon, NOMINOE libère la Bretagne des Francs.

Jusqu'au 25 juin 845, LOUIS LE DEBONNAIRE avait conquis la Bretagne et avait réussi à lui imposer le tribut, malgré des révoltes récurrentes.

Dès sa mort, NOMINOE soulève une armée et par sa victoire à la bataille de Ballon, le 24 juin 845, il libère la Bretagne.

Notez que les historiens français taisent cet épisode, alors que des chroniqueurs germaniques la connaissent très bien: le moine REGINON, mais aussi SIGOBERT, PAULMIER, AVENTIN...

De cette victoire et des suivantes, il va s'en suivre trois traités:

851: Traité d'Angers

863: Traité d'Entrammes

866: Traité de Compiègne

Dans ces traités, CHARLES LE CHAUVE reconnaîtra l'indépendance de la Bretagne, dans ses frontières devenues ensuite "historiques", le Comté de Nantes en fait partie.

ALAIN BARBETORTE (910 - 952)

938: libération de Nantes

Au milieu des invasions normandes, les rois de Bretagne étaient appelés Ducs, car ils avaient pris le titre latin de "Dux Britannorum". Or en latin, "dux" avait un sens précis, celui de "général en chef", et n'avait donc rien à voir avec une hiérarchie de noblesse qui n'existait pas à Rome.

Ce titre de "Dux" avait été choisi par les princes bretons parce qu'il correspondait à leur fonction essentielle à cette époque troublée, o^l'administration civile était encore purement locale et où le rôle du prince était d'être le défenseur contre tous les dangers extérieurs.

Ce titre fut conservé au cours du Moyen-âge parce qu'il correspondait au rôle principal que lui assignait la Constitution coutumière bretonne, qui s'était précisée au cours des siècles, dans laquelle l'administration comportait une Assemblée Souveraine.

HUGUES CAPET (940env. - 22.10.996)

960-987: Ducs des Francs

 987-996: Roi des Francs

 Lorsqu'il est élu, les princes bretons ne participent pas à son élection.

Les prétentions des rois de France à considérer la Bretagne comme un fief de la couronne, n'ont eu aucune base juridique. 

Seul l'Empereur romain germanique aurait pu élever des prétentions, en tant que successeur de l'Empire romain, lequel avait effectivement régné en Armorique, encore que ce ne fut par la conquête militaire et par la force. Il y avait renoncé.

Les rois Francs, en révolte contre l'empereur, n'avaient aucun titre à prétendre dominer un pays qui leur était totalement étranger et qu'ils n'avaient par ailleurs, jamais conquis.

Jusqu'à la fin de la guerre de cent ans, il n'y avait même pas de frontière commune: les Ducs de Normandie et les Comtes d'Anjou, qui étaient nos voisins immédiats, montèrent successivement sur le trône d'Angleterre.

Quant à Pierre MAUCLERC, que les français essaient d'invoquer, il n'a jamais été que Prince Consort: la couronne de Bretagne appartenait à sa femme ALIX (les femmes ont toujours régné en Bretagne). Il ne pouvait en rien modifier le statut juridique de la Bretagne.

Aussi, lorsque sa femme décéda, les seigneurs bretons, excédés par ses exactions, lui signifièrent qu'il n'avait aucun titre à être là, il se résigna à retourner en France.

Jusqu'au XVIème siècle, les Ducs de Bretagne furent couronnés à la cathédrale de Rennes, avec le cérémonial des Rois. Le dernier ainsi couronné, fut le Duc FRANCOIS III, fils du roi de France FRANCOIS 1er et de CLAUDE DE FRANCE, elle-même fille d'ANNE DE BRETAGNE;

ANNE DE BRETAGNE (25.01.1477, Nantes - 09.01.1514, Blois)

Fille de FRANCOIS II, Duc souverain de Bretagne, et de MARGUERITE DE FOIX, princesse de Navarre.

1488 - 1491: Duchesse de Bretagne

1490-1491: Archiduchesse d'Autriche et Reine des Romains

1491-1498: Reine de France et Reine de Sicile et de Jérusalem

1499-1514: Reine de France et Duchesse de Milan

1498-1514: Duchesse de Bretagne

1488: Défaite de FRANCOIS II, à Saint-Aubin-du-Cormier, face à CHARLES VIII, François II est contraint d'accepter le Traité du Verger, dont une clause stipule que les filles de François II ne pourront se marier sans l'assentiment du roi de France.

1490, 19 décembre: Anne de Bretagne épouse par procuration le futur MAXIMILIEN 1er (devenu par lasuite Empereur romain germanique), qui était alors titré roi des Romains.

Bien que devenant reine, conformément  à la politique de son père, ce mariage est une grave provocation à l'égard du camp français. Il viole le traité du Verger, en réintroduisant un ennemi du roi de France en Bretagne.

1491, printemps: Défaite des bretons à La Trémoille, malgré le renfort de troupes d'Anglais et Castillans. CHARLES VIII vient faire le siège de la ville de Rennes où se trouve ANNE DE BRETAGNE, afin qu'elle renonce à ce mariage avec l'ennemi du royaume de France. Elle se rend, mais refuse toutes les propositions de mariages avec des princes français.

Des fiançailles avec CHARLES VIII seront célébrées à la chapelle des Jacobins de Rennes. Escortée de son armée, et donc libre (ce qui était important pour la légitimité du mariage et du rattachement de la Bretagne). Les noces auront lieu à Langeais.

1491, 6 décembre: ANNE DE BRETAGNE épouse officiellement CHARLES VIII, mais conclu dans l'urgence, il sera validé après coup apr le pape INNOCENT VIII le 15 février 1492, adressant àla cour de France, l'acte d'annulation antidaté du mariage par procuration d'Anne de Bretagne avec Maximilien 1er.

Les époux s'échangent par le contrat de mariage leurs droits sur la Bretagne, il est conclu pour assurer la paix entre le duché de Bretagne et le royaume de France. Il fait de CHARLES VIII, son procureur perpétuel.

Il comprend une clause de donation mutuelle au dernier vivant. En cas d'absence d'héritier mâle, il est convenu qu'elle ne pourra épouser que le sucesseur de Charles VIII.

1492, 8 février: ANNE DE BRETAGNE est sacrée Reine de France à Saint-Denis. Son époux lui interdit de porter le titre de duchesse de Bretagne.

Elle passe beaucoup de temps en grossesses, avec un enfant tous les quatorze mois en moyenne, tous décèderont en bas-âge:

- Charles-Orland de France (1492-1495), mort de la rougeole

- Charles de France (1496)

- Anne (1498)

1498: mort de CHARLES VIII, ANNE DE BRETAGNE reprend la tête de l'administration du duché de Bretagne. Elle nomme lieutenant général de Bretagne son héritier, JEAN DE CHALON;

Trois jours après la mort de CHARLES VIII, le principe du mariage avec LOUIS XII est acquis, à la condition que Louis obtienne l'annulation de son mariage avec JEANNE DE FRANCE, lequel n'a qu'un an.

1499: le contrat de son 3ème mariage est conclu dans des conditions différentes du précédent: à l'enfant vaincue a cuccédé une jeune reine douairère et duchesse souveraine incontestée, en face de qui, l'époux est un ancien allié, ami et prétendant. LOUIS XII lui reconnaît l'intégralité des droits sur la Bretagne comme seule héritière du duché et le titre de duchesse de Bretagne; En revanche, le pouvoir régalien en Bretagne est exercé par LOUIS XII, lequel prend alors le titre de Duc Consort, quoique les décisions soient prises au nom de la duchesse.

Le traité de mariage fut fait en forme de Traité internationnal, il spécifiait que la couronne de Bretagne ne pourrait jamias revenir au roi de France, mais qu'elle reviendrait au second fils ou à une fille. Le même ordre de succession est valable pour la génération suivante au cas où il n'y aurait eu qu'un fils. A défaut de tiers directs, la couronne de Bretagne reviendrait aux héritiers d'Anne, qui étaient la famille princière de Rohan, branche cadette de la famille duccale.

De ce mariage, naitront huit enfants, dont:

- Claude de France (1499-1524): duchesse de Bretagne, puis reine de France (1515-1524) par son mariage avec son lointain cousin FRANCOIS 1er en 1514.

Ils eurent cinq enfants: l'ainé reçu le titre de Dauphin et la succession au trône de France. La couronne de Bretagne revenant au second fils ou, à défaut, à une fille.

- Renée de France (1510-1575): dame de Montargis, duchesse de Chartres, mariée en 1528 avec HERCULE II d'ESTE, duc de Ferrare, de Modène et de Reggio.

L'annexion de la Bretagne étant impossible juridiquement, le roi chercha à l'obtenir par tous les moyens.

1532, le 4 août:

La Bretagne n'était pas une monarchie absolue comme le royaume de France. Sa Constitution est coutumière, non écrite donc, mais fidèlement suivie, elle était celle d'une monarchie parlementaire, ressemblant beaucoup au système anglais issu de la Grande Charte de 1215.

Elle avait une Assemblée souveraine dans laquelle se trouvaient représenté les trois ordres de la société du Moyen-âge: Clergé, Noblesse et la Bourgeoisie des villes. Les paysans étaient considérés représentés par leur seigneur.

L'Assemblée souveraine se réunissait annuellement, et délibérait sur les principales questions que le Duc lui soumettait et avait pouvoir de décider de l'impôt.

En août 1532, le roi de France sollicita que les Etats veuillent bien demander l'union, sa "grande dignité" lui interdisait de paraître le solliciteur. Le roi avait acheté quelques conciences, et fait avancer des troupes jusqu'aux portes de Vannes pour bien signifier qu'en cas de refus, ce serait la conquête militaire.

Aucun secours extérieur n'était alors possible pour la Bretagne, l'Angleterre, alliée habituelle, venant de perdre la guerre de Cent ans, sortait d'une guerre de succession de trente ans, n'était plus en état d'intervenir sur le continent. Et l'armée bretonne était démantelée par 34 ans de "mariage" avec la France.

Les Etats de Bretagne cédèrent pour éviter une guerre et sauver ce qui pouvait l'être en posant des conditions précises:

- Que le roi de France respecte la Constitution bretonne, en particulier, qu'aucun impôt ne serait levé sans le consentement de l'Assemblée Bretonne. Ces conditions étaient "Sine qua non".

Sachant que la résistance bretonne rendrait la conquête difficile, coûteuse et incertaine, le roi accepta toutes les conditions, cet accord fut constaté sur tout un ensemble de documents:

- La Requête des Etats au Roi, posant les conditioons (4 août 1532),

- L'Edit de Nantes (août 1532) précisant la requête des Etats et l'acceptation du Roi. Il y promet un Edit détaillant les conditions. Ce manuscrit est encore au trésor des Chartes à Paris.

- L'Edit du Plessé-Macé (sept. 1532), près d'Angers, publient le détail de ces conditions. Il est prétendument perdu aux archives des Rois de France à Paris. L'exemplaire que possédaient les Etas de Bretagne brûla dans l'incendie de la chapelle des Ducs de Bretagne à Nantes où étaient déposées les archives.

Le Traité de 1499, fut signé entre la Duchesse Anne de Bretagne et Louis XII Roi de France, tous deux traitaient donc de chef d'état à chef d'état, d'égale à égal, et sans aucune menace, libres de toute contrainte. Il est bilatéral.

Celui de 1532, signé par François 1er était sensé le remplacer, mais fut imposé sous peine de guerre. Il est unilatéral.

En conséquence, "tout contrat, traité, acte qui n'a jamais été légalement remplacé, est toujours valable". Le Traité de 1499 est donc toujours viable et devrait être appliqué.

Le texte est cependant parfaitement connu puisqu'il a été reproduit par plusieurs historiens de l'Ancien régime et par les controverses entre les ministres du Roi de France et le Parlement de Bretagne, au cours de 257 années d'application.

Mais les Rois de France firent bien des entorses à ce Traité:

- LOUIS XIV notamment pour les impôts, ce qui provoqua la révolte des Bonnets Rouges.

1790 : L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE REVOLUTIONNAIRE ne se gêna pas de violer le Traité en prétendant confondre avec les privilèges de noblesse, les privilèges des provinces, qui étaient des engagements contractuels de Droit public internationnal (Provence et le Traité d'Annexion, Aquitaine et Normandie avec les Traités mettant fin à la guerre de Cent ans etc...).

Les députés bretons, qui étaient tenus par des instructions précises des "Cahiers de Doléances" de leurs paroisses, protestèrent qu'ils n'avaient pas la qualité d'accepter toute modification au Traité. La Constituante ne présenta jamais la demande de modification aux Etats de Bretagne, mais les empêcha par la force de se réunir, poursuivit les magistrats du Parlement de Bretagne qui refusaient d'enregistrer leurs oukases pris en violation complète du Traité.

L'Assemblée Constituante n'avait aucun droit de rejeter unilatéralement les conditions qui avaient été posées "sine qua non" à l'Union par l'Assemblée souveraine bretonne, et ce d'autant moins que la Bretagne n'avait jamais été incorporée dans l'Etat français. La Bretagne restait toujours classées "Province réputée étrangère", et n'avait avec les autres provinces françaises d'autres lien que la Communauté de Souverain. Ce dernier lien fut tranché en 1792 par la déposition de LOUIS XVI, ne laissant plus aucun lien juridique.

Les révolutionnaires décidèrent de dissoudre les Etats, n'ignorant pas qu'ils s'y opposeraient.

La RESTAURATION refusa de recommencer à observer le Traité, ainsi que tous les gouvernements français qui suivirent, la situation juridique est depuis inchangée.

          Par le Traité de 1532, la Bretagne se trouve, par rapport à l'Etat français, être dans la situation d'un "Etat fédéré".

" Aucun contrat, qu'il soit de droit privé ou de droit ,public international, ne peut être modifié par la volonté d'une seule des parties." Autrement dit, la transformation d'un régime Fédéral en Etat centralisé ne peut être imposée unilatéralement par l'Etat centralisateur.

La partie ayant violé un contrat ne peut absolument plus s'en prévaloir, l'Union fut donc rompue du simple fait exclusif de l'Etat français. Le sentiment du peuple breton fut résumé par M. de BOTHOREL:

"D'alliés, nous devenons sujets"

Ce qui suivit:

- Occupation de la Bretagne par les forces armées révolutionnaires, baisse de la population bretonne de plus de 400.000 âmes,

- Chouannerie  et répressions sanguinaires,

- Plus de 240.000 morts pour la guerre 1914-1918, etc....

Le Traité de 1532 ne permet pas d'obliger les Bretons à servir hors de leurs frontières, ils n'étaient tenus qu'à la garde de leurs côtes. Or, depuis la fin du XVIIIème siècle, toutes les guerres françaises se sont déroulées à l'est, sur le continent, et en dehors pour les les contingent embarqués dans les guerres coloniales.

- 1790: création des départements, la Bretagne est grignotée de parties importantes de son territoire, parties couvertes pourtant par le Traité de 1532.

- 1941, le 30 juin & 1972 pour la loi sur la régionalisation: Amputation de la Bretagne du département de la Loire-Inférieure, lequel est rebaptisé Loire-Atlantique. Le Pays Nantais (Loire-Atlantique) rejoint l'artificielle et fantaisiste région, Les Pays-de-Loire, avec laquelle elle 'a aucun lien historique.

          Depuis la Révolution, tout le système fiscal français a été refait, il n'a pas été voté par nos Etats, et se trouve juridiquement inapplicable pour la Bretagne. Le Ministère des Finances le sait. Le droit français nous est appliqué indûment, nos masses populaires ont perdu à la substitution d'un droit réactionnaire à notre droit traditionnel, qui était social.

De même pour le système douanier: la Bretagne était sous l'ancien régime, une zone franche, comme le sont les Îles Anglo-Normandes, où les salaires sont au même niveau, et la vie trois fois moins chère. La politique protectionniste française, établie en fonction d'intérêts continentaux a ruiné la Bretagne.

          De tout temps, les Bretons dénoncent l'illégalité française sur la Bretagne, et cela perdure......

 SOURCES: Marie KERHUEL, Docteur en Droit